Nos conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Découvertes occitanes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Les articles
Les images illustrant les articles n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Découvertes occitanes ne pourra être engagée.
La disponibilité des articles est indiquée sur le site. Toutefois, l’état du stock peut varier entre votre consultation du site et la validation de vote commande. Au cas où un article serait en rupture de stock au moment de la validation de votre commande, nous vous contacterions pour vous en avertir.

3. Les prix
Les prix sont exprimés en euro.
Le prix indiqué sur les fiches d’article ne comprend pas le transport.
Le montant indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Il comprend le prix des articles, les frais de manutention et d'emballage et les frais de transport.

4. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Découvertes occitanes vous confirme l'acceptation de votre commande à l'adresse mail que vous aurez communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Découvertes occitanes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations données par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

5. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Découvertes occitanes. Ce prix est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut s’effectuer, au choix du client :
par chèque : dans ce cas, les articles commandés sont mis en réserve pendant 10 jours (la mise en réserve des articles ne saurait toutefois excéder 10 jours). Ils sont expédiés à réception du chèque. En cas de retard dans la réception du chèque attendu, le client est contacté par mail. Au-delà de 10 jours sans nouvelles, nous nous réservons le droit d'annuler la commande.
par virement bancaire sur notre compte : les articles commandés sont mis en réserve pendant 10 jours (la mise en réserve des articles ne saurait toutefois excéder 10 jours) et expédiés à réception du virement. En cas de retard dans la réception du virement attendu, le client est contacté par mail. Au-delà de 10 jours sans nouvelles, nous nous réservons le droit d'annuler la commande ;
par carte bancaire portant le sigle CB, par paiement sécurisé sur le site de PayPal. Vous êtes alors dirigé-e vers Paypal. Votre règlement s'effectue directement vers une banque, dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos n° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit agricole).
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Découvertes occitanes se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

6. Livraison et délais
Vous avez le choix entre trois types de livraison :
– "découvertes occitanes" : les articles vous sont réservés mais c'est vous qui vous déplacez pour venir prendre votre commande à la librairie, à Aurillac ; aucun transport n'est donc prévu ;
Lettre verte suivie pour les livraisons n’excédant pas 2 kg et 3 cm d'épaisseur selon les préconisations de La Poste (voir ci-dessous) ;
Colissimo suivi (remise sans signature) pour les livraisons de plus de 2 kg ou de plus de 3 cm dépaisseur. 

Découvertes occitanes s'engage remettre à son transporteur, La Poste, toute commande entièrement validée dans un délai maximum de 48 h ouvrées, hors jours fériés.
Le jour d'expédition de la commande, vous recevez systématiquement un message électronique vous indiquant le délai de livraison en fonction des délais indiqués par La Poste (en général un maximum de 4 à 5 jours, sauf circonstances exceptionnelles). 
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une seule commande, si tous les articles commandés doivent être livrés à la même adresse, ce qui vous économisera des frais de port.
Si vous souhaitez cependant 2 lieux de livraison différents (pour offrir un cadeau par exemple), vous devez passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Pour la France métropolitaine, la livraison est effectuée par La Poste, en lettre verte suivie pour les livraisons n’excédant pas 2 kg et 3 cm d'épaisseur, en Colissimo suivi (remise sans signature) pour les livraisons de plus de 2 kg et/ou de plus de 3 cm d'épaisseur.

Les livraisons dans les pays de la CEE, la Suisse et le monde sont effectuées par La Poste, au choix du client :
– en lettre prioritaire internationale pour les livraisons n’excédant pas 2 kg,
– en colissimo international, ou encore
– en "Service international livres et brochures" (plus long et moins sécurisé mais nettement moins cher).
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Pour les livraisons à l'étranger, hors UE et Suisse, les colis sont accompagnés des documents de douane nécessaires.
Le jour d'expédition de la commande, vous recevez systématiquement un message électronique vous indiquant le délai de livraison en fonction des délais indiqués par La Poste, délai qui peut être variable selon votre pays et le mode d'expédition choisi.

7. Réception de la commande
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée
. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.
En cas de défauts entachant les articles livrés, vous bénéficiez du droit de retour dans les conditions précisées ci-dessous à l’article 8.
Votre colis est expédié à vos propres risques. Notez cependant que nous apportons toujours un soin particulier à l'emballage : qu'il s'agisse de livres ou d'autres articles, pour nous, ce sont toujours des produits à la fois précieux et fragiles.

8. Retour d’articles défectueux
Nous n'acceptons en retour que les articles défectueux, par exemple, un livre comportant un défaut de fabrication (un cahier manquant ou relié à l'envers...), un CD inécoutable...
Si vous constatez un défaut de ce type, la première chose à faire est de nous contacter dès que vous avez reçu votre commande.
Dans tous les cas, l'article défectueux doit nous être renvoyé dans la semaine qui suit la réception de votre commande, dans son emballage d'origine, sans trace visible d'utilisation. L'article vous sera alors échangé sans frais supplémentaires et vous recevrez un avoir correspondant aux frais postaux que vous avez engagés pour ce retour d'article défectueux.
Tous les autres retours seront refusés.
 
 

9. Rétractation
Conformément à la loi en vigueur sur la vente par correspondance et à distance, le client dispose d'un délai légal de quatorze jours ouvrés pour annuler sa commande et en demander le remboursement. Ce remboursement ne prend pas en compte les frais de port ni les frais de retour.
Les articles devront être retournés à l’adresse suivante :
Découvertes occitanes ~ Ostal del libre
1 rue Jean Moulin
15000 AURILLAC - FRANCE
au plus tard le quatorzième jour ouvré suivant la réception de la marchandise, le cachet de La Poste faisant foi.

Le colis devra contenir tous les articles dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente. Toute notice, tout document présent à l'origine devront accompagner les articles retournés.

Rappel : les frais de retour restent à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la librairie Découvertes occitanes est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrables. 

10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Découvertes occitanes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des articles résultant des fabricants. La responsabilité de Découvertes occitanes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

11. Garantie
Découvertes occitanes ne pourra être tenue pour responsable pour non respect de dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Découvertes occitanes est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi) au n° de téléphone 04 71 43 33 69 ou 07 69 19 93 03 ou encore par mail à contact[@]decouvertes-occitanes.fr (réponse dans la journée).

12. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), droit qu'il peut exercer auprès de Découvertes occitanes. De plus, Découvertes occitanes s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

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